Suivant l’art L1110-8 du code de la santé publique, vous avez le libre choix de votre transporteur sanitaire.
Quel mode de transport ?
C'est votre médecin qui, s'il estime que votre situation le justifie, prescrit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d'autonomie
Quand le transport respecte une de ces situations :
• Allongé ou demi assis
• Sous surveillance constante
• Administration d’oxygène
• Brancardage ou portage
- TAP (Transport Assis Professionnalisé)
Quand le transport respecte une de ces situations :
• Aide au déplacement
• Assistance administrative
• Ne nécessite pas de brancardage ou portage.
Prise en charge des frais de transport
(Dans la limite des tarifs de la Sécurité Sociale et de votre régime d’affiliation)
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Ambulance :
Dans tous les cas
TAP
- Hospitalisation complète, partielle, ambulatoire
- Lié à une Affection Longue Durée ou soins continus de plus de 6 mois.
- Lié à un Accident du Travail ou Maladie Professionnelle
La prise en charge vers un lieu distant de plus de 150 kms nécessite un accord préalable de votre caisse d'assurance maladie.
Les transports en série* sont aussi soumis à cet accord.
* transports prescrits au titre d' un même traitement dont le nombre est au moins égale à 4 au cours d'une période de 2 mois et dont l'établissement de soins est distant de plus de 50 kms.
Les conditions en matière de remboursement peuvent changer, alors n'hésitez pas à nous consulter ou demander au chauffeur .
Nous ferons le maximum pour vous renseigner.
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Questions fréquentes.....
De quels papiers ai-je besoin pour pouvoir être transporté?
Vous avez principalement besoin de la prescription médicale de transport, de votre carte d'assuré social et votre carte mutuelle.
Est-ce que je dois faire l'avance des frais pour le transport?
Non, si vous fournissez tous les papiers nécessaires et que vous remplissez les conditions de prise en charge conformément a votre mode de transport . Nous vous effectuons alors systématiquement le tiers payant.
Je peux être pris en charge, par ma caisse d'assurance maladie, pour mes frais de transport vers un établissement de soins ou praticien de mon choix ?
Non, vous devez respecter le principe de "la structure de soins prescrite appropriée la plus proche". Autrement seul votre médecin prescripteur pourra justifier à votre caisse un choix diffèrent qui peut être parfois à l’origine de contentieux. Renseignez-vous auprès de votre caisse ou nos services .
Qu'est-ce que le ticket modérateur?
Le ticket modérateur est la partie non remboursable par votre caisse d'assurance maladie. Il doit être réglé par votre mutuelle ou par vous même.
